MSA LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48013304000018

• ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T08724060221)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN

• Avenant n°2 à l'accord du 27/02/2018 portant sur la mise en place d'une commission locale de Qualité de vie au Travail (T08724060176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN

• avenant à l’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (T08723003006)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T08722002548)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN

• Accord relatif au forfait annuel en jours (T08721002292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de Solidarité (T08721002214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08721001848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord du 27/01/2005 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (compte épargne temps) (T08720001597)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018 (T08719000956)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005 (T08719000957)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 relatif à l'accord sur les prêts au logement du 18/01/2005 (T08719000958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018 (T08719000959)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°6 de l'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du 18/01/2005 (T08719000960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et les moyens du Comité Social et Economique (T08719000961)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élection professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T08719000597)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'une commission QVT (A08718010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant contrat de génération (A08718010797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• déplacements du personnel (A08718010798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant télétravail (A08718010799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROROGATION A L'AVCCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL A LA MSA DU LIMOUSIN (T08725061044)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN (T08725061045)
  Début : 24/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (T08724060530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (T08720001598)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T08719000963)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• Avenant à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (T08722002547)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°1 à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (T08720001573)
  Début : 16/09/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur la mise en place du Chèque Emploi Service Universel (T08719000962)
  Début : 02/09/2019 Fin : 02/09/2022
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• Accord Droit à la déconnexion (T08719000596)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/02/2022
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• EPFH (A08718010796)
  Début : 26/01/2018 Fin : 25/01/2021
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN (T08719001077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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