MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77694976000057

• Assurance complémentaire santé des salariés (T03125065848)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail (T03123060769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation (T03123060782)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PAIEMENT DU SALAIRE EN DOUZE MENSUALITES (T03123014276)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (T03119003763)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T03118000108)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03118007208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES DE LA MNSPF (A03118007207)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVCT (T03124061380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2026 (T03126067051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T03125064296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T03124062522)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T03124061133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03122010381)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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