NATIXIS INTEREPARGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69201266900218

• Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection du comité social et economique de Natixis Interépargne (T07525077711)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Accord d’entreprise Natixis Interépargne relatif au statut collectif (T07525076589)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE « INCAPACITÉ – INVALIDITÉ – DÉCÈS » DES SALARIÉS DE NATIXIS INTERÉPARGNE (T07524066853)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire "incapacité - invalidité - décès" des salariés de Natixis Interépargne (T07523060892)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Accord instituant un régime de prévoyance supplémentaire au bénéfice des salariés de Natixis Interépargne (T07523060893)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T07525083543)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• ACCORD RELATIF A DES MESURES SOCIALES AU SEIN DE NATIXIS INTEREPARGNE POUR L’ANNÉE 2025 (T07525076588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Avenant n°5 à l’accord relatif au compte épargne-temps du 29 juin 2006 (T07524072362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2024-2025 (T07523057096)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NATIXIS INTERÉPARGNE (T07523054111)
  Début : 11/05/2023 Fin : 02/10/2025
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• PV Accord Mesures Sociales 2024 (T07524066830)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE

• Avenant n°4 à l’accord relatif au compte épargne-temps du 29 juin 2006 (T07523063425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE