NAVILAND CARGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56201326801617

• Accord du 26 mars 2026 relatif à la NAO 2026 au sein de Naviland Cargo portant sur la rémunération et les salaires (T09326065846)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 31 mars 2025 relatif à la NAO 2025 portant sur la rémunération et les salaires (T09225072004)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 19 décembre 2024 à l’accord d’entreprise relatif à la refonte du système de rémunération et du référentiel métier du 20 juin 2024 (T09224069585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET DU REFERENTIEL METIER (T09224066668)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (NAO) (T09224063944)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF HOLDING (T09223060540)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO) (T09223041120)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (T09223041134)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 8 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (T09223041137)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel cadre du 29 novembre 2012 (T09222038504)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel non cadre du 29 novembre 2012 (T09222038506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 29 novembre 2012 (T09222038502)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 6 MARS 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (35 HEURES) A LA CNC (T09222034553)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 3 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (T09222032705)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 7 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (T09222032706)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (T09222032707)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole NAO 2021 (T09221024763)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 2 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (T09221024764)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 09 AVRIL 2009 (T09221024765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord cadre sur le télétravail (T09221023917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de NAO 2020 (T09220019185)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET A LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL METIER DU 9 AVRIL 2009 (T09219009074)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de Naviland Cargo (T09219009076)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord NAO 2019 (T09219009070)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires : Augmentations Génerales et individuelles (A09218029111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012 (A09218030989)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 26 juin 2025 relatif au dialogue social au sein de Naviland Cargo mandature 2025-2029 (T09225074854)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Accord du 26 juin 2025 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T09225074853)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/10/2029
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NAVILAND CARGO 2025-2028 (T09225070617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223060537)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/10/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09224063941)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09223041124)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord du 26 mars 2021 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T09222032702)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09218006242)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T09221026073)
  Début : 26/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail au sein de Naviland Cargo (T09220020591)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des administrateurs salariés au conseil d’administration de la société SNCF SA (T09220017704)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (T09219013310)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219009072)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T09219008776)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/12/2019
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