NEMERA LE TREPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68820269600037

• Avenant 2 regime complémentaire prévoyance (T07625062716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 régime complémentaires de frais de santé (T07625062718)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2023 (T07622008936)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligaoires 2022 (T07622007225)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07620004273)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2020 (T07620003890)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX DU 14 FEVRIER 2014 (T07620003569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux déplacements des non cadres (T07619003250)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Acccord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 (T07619002165)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07625063312)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07624061364)
  Début : 29/04/2024 Fin : 29/04/2027
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07623009425)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T07623060009)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• NAO (T07625062866)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2026
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• NAO (T07624060985)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07623009388)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur (PPV) (T07622008961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T07619001433)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/03/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T07618000033)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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