NEWREST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41257562300019

• NEWREST FRANCE - UN ACCORD INDEMNITE SPECIFIQUE RETRAITE (T07725062034)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09424061992)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place et composition du CSE Central (T07725062036)
  Début : 16/10/2024 Fin : 20/03/2028
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07724061353)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07726063912)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07725062304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03123014014)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2025
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09424061288)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NEWREST FRANCE. (T07724060983)
  Début : 11/01/2024 Fin : 20/03/2024
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03123013995)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• Accord sur un Dispositif spécifique d'activité partielle lié à la réduction d'activité durable de NEWREST (T03121009333)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• Protocole d'accord relatif à la consultation des salariés sur l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (T03122011071)
  Début : 16/03/2022 Fin : 06/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (T03121008350)
  Début : 14/01/2021 Fin : 15/12/2021
  Accord d'entreprise NEWREST FRANCE

• NAO 2019 (T03119004932)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (T03119004755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/12/2020
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03119003556)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (A03118007217)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/12/2019
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• NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03118001057)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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