NICOLLIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564414900236

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 SOCIETE NICOLLIN ETABLISSEMENT POITOU CHARENTES (T01725061345)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T06924065290)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES (T03424060764)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES (T03424060767)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T06924061867)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS SOCIETE NICOLLIN EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL (T03823013390)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL SOCIETE NICOLLIN SAS 2022 (T03822010117)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES NICOLLIN SAS (T03822009650)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN SAS

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société Nicollin, en vue de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) d’établissement et du comité social et économique central (T03821008945)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'établissement de Saint-Fons - Négociation annuelle obligatoire 2020 (T06920011102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN POUR MISE EN PLACE CSE ET CSEC (T06919004065)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION SIEGE & ETABLISSEMENTS RATTACHES (T06918001029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION, SIEGE ET ETABLISSEMENTS RATTACHES (T06918000959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE NICOLLIN SAS (T03424060641)
  Début : 20/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06919008976)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CS (T03418000002)
  Début : 05/04/2018 Fin : 30/09/2019
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