NOVOFERM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45030148600020

• Avenant n°3 à l'accord l’accord collectif Cadres d’entreprise du 16 novembre 2017 (régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé) (T04424061610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé - salariés non cadres, signé le 08/12/2022 (T04424061611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord collectif "incapacité - décès" du 4 décembre 2013 (T04424061612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties "incapacité, Décès, Invalidité" des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord interprofessionnel du 17/11/2017 sur la prévoyance des cadres (T04424061613)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte-épargne temps (T04423060932)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la pratique du dialogue social, signé le 09/07/2019 (T04423060060)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle (T04423018978)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés relevant des articles 4, 4 BIS et 36 de l'annexe I de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres, signé le 16/11/2017 (T04422016329)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision accord prévoyance ingénieurs et cadres (T04422016334)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 4, 4BIS et 36 de l'annexe I de la CCN de 1947 (T04422016328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés Ouvriers, Administratifs et Techniciens, signé le 04/12/2013 (T04422016331)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés Agents de maîtrise, signé le 04/12/2013 (T04422016337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation salariale annuelle 2020 (T04420009173)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 17 Novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis, 36 de la CCN Agric du 14 Mars 1947 (T04420006278)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres (T04420006281)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 16 Novembre 2017 au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel relevant des articles 4, 4 bis, de la ccn AGIRC du 14 Mars 1947 (T04420006282)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T04420006267)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T04419004878)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la pratique du dialogue social (T04419004880)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation salariale 2019 (T04419003884)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418010054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres (A04418009434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2025 (T04425067651)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation salariale annuelle 2024 (T04424064135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2023 (T04423060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2022 (T04422016326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord négociations salariales 2021 (T04421012651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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