OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Informations juridiques
| Société | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR |
| Siren | 434059192 |
| Siret | |
| Siège social | |
| HABITAT EURELIEN | |
| Adresse | 6 RUE JEAN PERRIN 28300 MAINVILLIERS |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43405919200055
-
Complémentaire santé - part employeur (T02826061366)
Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Avenant de Révision : classification des emplois (T02825061035)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Avenant Compte Epargne Temps (T02825060786)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Modalités de remboursement des frais de déplacement (T02822002884)
Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T02821001932)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la qualité de vie mettant en place en Compte Epargne Temps (T02820001562)
Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (T02820001452)
Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Avenant 1 à l'Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (T02820001456)
Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Avenant 2 à l'accord collective portant sur le régime de prévoyance complémentaire (T02820001269)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (T02822002885)
Début : 16/09/2022 Fin : 16/09/2027
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Négociation Annuelle Obligatoire (T02826061419)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Négociation annuelle obligatoire 2025 (T02825060784)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Négociations annuelles obligatoires 2024 (T02824060239)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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Négociation annuelle obligatoire : Accord Salarial 2023 (T02823003115)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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Négociation annuelle obligatoire 2022 (T02822002461)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR -
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T02822002897)
Début : 29/09/2022 Fin : 30/12/2022
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Négociation Annuelle Obligatoire (T02820001323)
Début : 10/02/2020 Fin : 31/12/2020
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Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T02818000428)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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