OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43405919200055

• Complémentaire santé - part employeur (T02826061366)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Révision : classification des emplois (T02825061035)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Compte Epargne Temps (T02825060786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de remboursement des frais de déplacement (T02822002884)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T02821001932)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la qualité de vie mettant en place en Compte Epargne Temps (T02820001562)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (T02820001452)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (T02820001456)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collective portant sur le régime de prévoyance complémentaire (T02820001269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (T02822002885)
  Début : 16/09/2022 Fin : 16/09/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02826061419)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T02825060784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T02824060239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire : Accord Salarial 2023 (T02823003115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T02822002461)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T02822002897)
  Début : 29/09/2022 Fin : 30/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02820001323)
  Début : 10/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T02818000428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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