OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48877716000018

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU CSE AU SEIN D’EST ENSEMBLE HABITAT (T09326060834)
  Début : 20/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 - Accord Astreinte (T09326060835)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la classification des emplois au sein d'Est Ensemble Habitat (T09325064759)
  Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord Astreinte (T09325064399)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 1 - Accord portant sur l'organisation de la continuité de service en proximité en dehors des heures de travail habituelles (T09324061457)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord établi dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323012247)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour la mise en place d’un statut unifié des personnels de l’OPH Est Ensemble Habitat (T09322010338)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UES Est Ensemble Habitat (T09322010253)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09322009090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09321006990)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (T09320005151)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte épargne temps (T09319003155)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09319001685)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral - élection CSE du 6 décembre 2018 (T09318001079)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement des fins de carrière des agents d'entretien (T09318001083)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09318000276)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la protection sociale frais de santé (T09325064761)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au compte Epargne Temps (CET) (T09325064393)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2028
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• Accord anticipé de transition suite à une rachat de patrimoine avec transfert des contrats de travail (T09325063042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord Négociation Annuelle 2024 (T09324061997)
  Début : 17/06/2024 Fin : 17/06/2025
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• accord de méthode à la négociation d'un accord anticipé de substitution dans le cadre de la fusion des offices de l'habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil (T09322009226)
  Début : 07/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant accord sur la mise en œuvre du télétravail (T09321008048)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2022
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• accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19 (T09321006991)
  Début : 26/05/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09320004633)
  Début : 17/04/2020 Fin : 17/04/2021
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• ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (T09320004549)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (T09320004611)
  Début : 04/02/2021 Fin : 31/12/2020
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