OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41535997500026

• Accord collectif - Classification des emplois et système de rémunération (T00925060424)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Remboursement des frais de transport,repas et hebergement (T00925060425)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Classification des emplois et système de rémunération (T00925060431)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Duree de travail et congés (T00925060426)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant modification sur le compte épargne temps (T00925060326)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 PORTANT MODIFICATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00923000893)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant sur la forfaitisation du temps de travail des salariés de catégorie IV au sein de l’OPH de l’Ariège (T00923000869)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 portant sur la répartition du temps de travail au sein de l'OPH de l'Ariège (T00922000831)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES III ET IV (T00919000285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T00919000288)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES I ET II AU SENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT DU 06 AVRIL 2017 (T00919000284)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur le don de jours (A00918000484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• OPH09 - ACCORD COLLECTIF frais de santé (T00925060428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• OPH09- ACCORD COLLECTIF incapacité invalidité décès -CAT 1 et 2 signé (T00925060429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• OPH09- ACCORD COLLECTIF incapacité invalidité décès -CAT 3 et 4 (T00925060430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD NAO (T00925060454)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d’entreprise Portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail au sein de l’OPH de l’Ariège (T00923060012)
  Début : 26/09/2023 Fin : 26/09/2026
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire (T00923060057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTID D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE L'ARIEGE (T00920000317)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/03/2023
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