ONET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06780042503681

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01326060785)
  Début : 17/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• PROROGATION DES MANDATS (T01326060455)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• Accord sur la désignation et organisation des CSEE - MAJ ETABLISSEMENTS DISTINCTS (Avenant n°2) (T01324063908)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT N°4 à l’Accord d’entreprise ONET SERVICES relatif à la désignation et à l’organisation des élections des comités sociaux et économiques du 13 novembre 2018 (T01323060406)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322016823)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT INTERPRETATIF relatif à l'adapation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSEE de la société ONET SERVICES signé le 13 novembre 2018 (T01321013102)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX DE L'ENTREPRISE ONET SERVICES (T01318002556)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ONET SER (T01318002557)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• Accord d'établissement ONET SERVICE AIX EN PROVENCE et SAINT PAUL LEZ DURANCE relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A01317009855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• Avenant n°3 à l'accord sur la désignation et l'organisation des élections des CSE (T01325066525)
  Début : 27/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A LA DESIGNATION ET A L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (T01323060833)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITES DE VIE ET CONDITI9ONS DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU "FORFAIT MOBILITES DURABLES" (T01326060787)
  Début : 01/04/2026 Fin : 29/11/2027
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• accord égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail (T01326068163)
  Début : 29/11/2024 Fin : 29/11/2027
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• egalite professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail (T01325067861)
  Début : 29/11/2024 Fin : 28/11/2027
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01325067862)
  Début : 29/11/2024 Fin : 28/11/2027
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE ( grippe aviaire) (T01322016967)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/12/2026
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise ONET SERVICES (T01325066520)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L’ENTREPRISE ONET SERVICES (T01324062529)
  Début : 22/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01324061802)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/12/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01321012888)
  Début : 04/08/2021 Fin : 04/08/2024
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• avenant N°2 relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail (T01323017605)
  Début : 23/02/2023 Fin : 03/08/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE ONET SERVICES (T01322015758)
  Début : 28/07/2022 Fin : 03/08/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT N°2 SUR ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION ET A L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES CSEE DU 13/11/2018 (T01322016826)
  Début : 27/10/2022 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT N3 A LACCORD D'ENTREPRISE OS RELATIF A LA DESIGNATION DES ELECTIONS DES CSE DU 13 NOVEMBRE 2018 (T01323018382)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/02/2024
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES CSE 13 NOVEMBRE 2018 (T01322015949)
  Début : 02/08/2022 Fin : 02/08/2023
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• ONET SERVICES PROTOCOLE D'ACCORD NOUVELLE COMPOSITION CSEC 2019 (T01319004254)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T01321012506)
  Début : 24/09/2021 Fin : 24/09/2022
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T01322014966)
  Début : 18/05/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE ONET SERVICES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321012365)
  Début : 20/05/2021 Fin : 19/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T01318002529)
  Début : 13/11/2018 Fin : 13/11/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION JSO 2020 - NAO 2020 (T01320009165)
  Début : 27/05/2020 Fin : 26/05/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01318000513)
  Début : 16/01/2018 Fin : 16/01/2021
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE H/F ET QVT (T01320006576)
  Début : 13/11/2019 Fin : 15/01/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019 (T01319004545)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/06/2020
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (T01318000492)
  Début : 15/02/2018 Fin : 30/05/2019
  Accord d'entreprise ONET SERVICES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (T01318001205)
  Début : 27/04/2018 Fin : 30/05/2018
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