OPCO MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85124049900331

• ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223044710)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « Incapacité, invalidité et décès » (T09223039155)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture annuelle) (T09223039156)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• Avenant n°11 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Télétravail (T09223039147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• AVENANT N°7 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (T09222034911)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (T09222034919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Part variable sur objectifs individuels (T09222034921)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09221024183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (T09221024179)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement, au rôle et aux obligations du Comité Social et Economique (CSE) (T09223061774)
  Début : 24/11/2023 Fin : 18/10/2027
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09225076888)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables (T09225076147)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OPCO MOBILITES

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (T09225076897)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (T09223062365)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223042641)
  Début : 20/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 – Accord Négociation Annuelle obligatoire (T09223039095)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES - TELETRAVAIL (T09222034915)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (T09223042622)
  Début : 25/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (T09223039094)
  Début : 21/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles inflation 2022 (T09222034922)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221024734)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l’année 2021 (T09221024392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux congés de direction, JRTT et JRS fixés à l’initiative de l’employeur pour l’année 2021 (T09221024400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09221024172)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique (T09221023863)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures d'urgences prises en matières de congés payés et de jours de repos dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la situation épidémique du covid 19 (T09221023871)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (T09221023788)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/07/2020
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