OPH de la Meuse

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43486367600087

• Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise (T05524060125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Meuse

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05523060064)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Meuse

• accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19 (T05520000617)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019 (T05519000246)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T05519000245)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05518000179)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05518000138)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Meuse

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05518000139)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Meuse

• AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (T05518000089)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (A05518000831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, 2023, 2024 (T05522001173)
  Début : 06/09/2022 Fin : 05/09/2025
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• NAO 2024 (T05524060117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H/F (T05522001172)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/09/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T05522001201)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 (T05521000964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05519000456)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2022
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• ACCORD NAO 2020 (T05519000532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (T05518000208)
  Début : 15/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T05518000178)
  Début : 22/10/2018 Fin : 31/12/2018
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