ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81743955700049

• Un accord de simplification d'Orano Chimie Enrichissement - établissement de Tricastin (T02626060449)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD D'ADAPTATION OCE 2026 DE L'ACCORD SOCLE RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (T02626060384)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES - ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DU TRICASTIN (T02625062013)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIL POSTE A ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (T02624061265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES ET TREMPORAIRES DES SALARIES EN REGIME 5X8 DE L'EXPLOITTAION DE L'USINE PHILIPPE COSTE (T02624060666)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/01/2021 "POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL" (T02623060101)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE LA FONCTION CONDUCTEUR / PILODE DE PROCEDES (T02621003505)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD D'ADAPTATION A ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DE .TRICASTIN - DE L'ACCORD SOCLE DU 9 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO (T02621003317)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD « POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL » AU SEIN D’ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (T02621002739)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (T02621002736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d’entreprise et d’établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle entrainant création de la société Orano Chimie-Enrichissement (T02621002737)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD PORTANT SUR LES MISSIONS ET DEPLACEMENTS (T02621002738)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (T02621002740)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD SALARIAL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT 2025 (T02624061278)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE REALTIF A LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (T02624061035)
  Début : 18/09/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• Un accord de méthode relatif à la Feuille de route sociale Orano Chimie Enrichissement (T02623060214)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT et engagement pour le versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos de 2023 (T02624060423)
  Début : 16/02/2024 Fin : 15/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES OCE 2023 (T02623005510)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD SALARIAL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT 2023 (T02622004602)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN ACCORD SALARIAL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT 2022 (T02621003560)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

• UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 13 JUILLET 2022 - Orano Chimie-Enrichissement Etablissement de TRICASTIN (T02622004315)
  Début : 25/07/2022 Fin : 19/10/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - Orano Chimie-Enrichissement Etablissement de TRICASTIN (T02622004305)
  Début : 13/07/2022 Fin : 19/10/2022
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• UN PROTOCOLE CADRE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (T02622004272)
  Début : 06/07/2022 Fin : 19/10/2022
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• UN ACCORD SALARIAL OCE 2021 (T02621002885)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT