PAIN CONCEPT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42813873900027

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (T08525063861)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAIN CONCEPT

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08525063865)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAIN CONCEPT

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08525062325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS DU 12/01/2023 (T08524062072)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524060738)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08523008760)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523007955)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (T08523007956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522005967)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08520004238)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520002940)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE DENONCIATION PARTIELLE ET D’ENGAGEMENT DEFINITIF DE SIGNATURE D’UN ACCORD (T08526064069)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T08526064070)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08523008925)
  Début : 30/06/2023 Fin : 06/03/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T08524062071)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance (T08525062900)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance bv2 (T08525062901)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08524061212)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (T08522007582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE (T08523008758)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T08523007957)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE BV (T08522006570)
  Début : 14/05/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08522006571)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T08522007583)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519001744)
  Début : 18/03/2019 Fin : 25/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08522006501)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société Pain Concept (T08520004320)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T08520004236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08520004237)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08519002678)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T08519002681)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (T08519001952)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires des salariés relevant d'un aménagement du temps de travail sur l'année (T08519002245)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE -LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (T08519001954)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T08519001956)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A08518004418)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2019
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T08518000335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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