PAPETERIE LE BOURRAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84961980400024

• Accord relatif à l'indemnité de déplacement visite médicale (T07226060075)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIE LE BOURRAY

• Accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (T07225061784)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif au régime de frais de santé collectif et obligatoire (T07225061668)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif et obligatoire (T07224060543)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (T07224060544)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (T07224060545)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (T07223060122)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• INDEMNITE DE CONGES D'ANCIENNETE ET CONGES D'ANCIENNETE (T07223005179)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord relatif aux astreintes du service maintenance (T07223005180)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (T07223005181)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (T07223005182)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord relatif aux astreintes du service maintenance (T07223005180)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de performance collective non cadre non factionnaires (T07223005095)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'entretien des vétements de travail (T07222004670)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des séniors (T07222004635)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (T07222004425)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (T07222004427)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (T07222004430)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires (T07222004431)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (T07221003771)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (T07221003770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (T07221003712)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (T07221003288)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (T07220002722)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (T07220002724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T07220002619)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• TRAVAIL DE NUIT (T07220002092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T07220002060)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (T07220002016)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (T07220002017)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07220002018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T07220001990)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des séniors (T07225061583)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif à l'APLD rebond (T07225061839)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T07224060645)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T07224060502)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif à l'indemnité exceptionnelle carburant (T07226060076)
  Début : 01/05/2026 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DE LA PERTE DE CERTAINES HEURES NON INDEMNISABLES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T07226062174)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la compensation de la perte de certaines heures non indemnisables dans le cadre de l'activité partielle au titre de l'année 2024 (T07224061039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 APLD (T07223060036)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07221003647)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221003241)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07221003242)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à la compensation de la perte de certaines heures non indemnisables dans le cadre de l'activité partielle au titre de l'année 2023 (T07223060121)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07220002820)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07220002821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07220002756)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07220002757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation mandat du CSE (T07222004707)
  Début : 26/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• PRIME RATTRAPAGE POUVOIR D'ACHAT 2022 POUR LES OETAM (T07222004555)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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