PAPETERIES DE DIJON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01715028500017

• Avenant n°2 à l’accord collectif du 23/06/2006 relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société (T02124061511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE DIJON

• Avenant n°2 à l’accord collectif du 23/06/2006 relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société (T02124061512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIES DE DIJON

• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE (T02123060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE (T02122005514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise (T02122005112)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02122004885)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les grilles de salaire (T02121004077)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (T02121004082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T02121003779)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (T02120002943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant sur diverses primes (T02120002944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords sur le temps de travail (T02120002536)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T02119001775)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T02119000960)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (T02119000761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'utilisation du compteur d'heures de récupération (T02118000518)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU VERSEMENT DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ACCORD DE PSE DE LA SOCIETE PAPETERIES DE DIJON (T02125062427)
  Début : 19/08/2025 Fin : 19/08/2030
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES OPERATIONS DE FIN DE PRODUCTION (T02125062428)
  Début : 29/07/2025 Fin : 29/07/2030
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DES SALARIES COMPOSANT L’EQUIPE DE TRANSITION (T02125062444)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T02123060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T02121004084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T02122005513)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T02121004081)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T02120002945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (T02119000759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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