PARIS LA DEFENSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83371879400013

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation de l'astreinte sécurité des systèmes d'information au sein de Paris La Défense (T09225075744)
  Début : 20/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire de Paris La Défense (T09225074507)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (T09222032126)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de frais de santé de Paris La Défense (T09218006169)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance de Paris La Défense (T09218006170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire de Paris La Défense (T09218006068)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Paris La Défense (T09226079095)
  Début : 23/03/2026 Fin : 22/03/2031
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• Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense 2026-2027 (T09225077149)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de Paris La Défense (T09226079353)
  Début : 24/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie au travail au sein de Paris La Défense 2023-2026 (T09223040326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au dialogue social (T09222037887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de Paris La Défense (T09225071664)
  Début : 07/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (T09224069558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 de Paris La Défense (T09224064108)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif aux mesures salariales exceptionnelles de Paris La Défense (décembre 2023) (T09224062913)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (T09223044046)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 relatif à l'Accord relatif à l'organisation de l'astreinte sécurité des systèmes d'information au sein de Paris La Défense (T09224067109)
  Début : 22/07/2024 Fin : 08/09/2024
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• Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (T09220022162)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de Paris La Défense (T09222032624)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie au travail au sein de Paris La Défense 2020-2022 (T09219015074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dialogue social au sein de Paris La Défense (T09218006072)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 de Paris La Défense (T09221024546)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de Paris La Défense (T09220017212)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (T09218006069)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l’Art 11 de la loi du 23/3/2020 Autorisant l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d'une partie des congés payés (T09220017324)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de Paris La Défense (T09219008761)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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