PATISSERIE PASQUIER VRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33444011200012

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté conclu le 28 janvier 2022 (T08026061940)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté conclu le 28 janvier 2022 (T08025061080)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 30 JANVIER 2012 (T08024060388)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 29/01/2015 Relatif aux Garantis complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés non cadre (T08023004078)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T08023003964)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T08022003555)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08022003239)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté (T08022002949)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T08021002730)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08021002543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la Négociation Obligatoire (T08025061737)
  Début : 24/11/2025 Fin : 23/11/2029
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• Accord d'Entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des métiers (T08025061738)
  Début : 24/11/2025 Fin : 23/11/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08025061324)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord sur la prévention de la pénibilité (T08024060664)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord de Fin de Conflit et de Négociation Annuelle 2026 (T08026061929)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T08025061077)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS (T08021002874)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/12/2025
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08021002806)
  Début : 17/11/2021 Fin : 16/11/2025
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T08022003056)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord de négociation annuelle 2024 (T08024060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T08023003752)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08020002121)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord de Négociation Annuelle (T08022002947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (T08018000470)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGE POUR ENFANT OU CONJOINT MALADE (T08018000471)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• CONTRAT DE GENERATION et GPEC (T08018000055)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• Accord 2020 (T08020001504)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08020001503)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08020001796)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/02/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08020001736)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T08019000595)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T08019000596)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (A08017002333)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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