PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55080277100034

• Accord frais de santé (T03126066370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord régime de prévoyance (T03126066371)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03124062229)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T03123013693)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03119002684)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne temps (A03118006122)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'égalité proféssionnelle (T03125064241)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• NAO 2026 (T03126066526)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• protocole d'accord de négociation obligatoire 2025 (T03125063891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T03124061220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2023 (T03123013454)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03123060241)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2022 (T03122010794)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03121009693)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006146)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur (T03122012841)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03122010795)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2021 (T03121007979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020 (T03120005254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord expérimental sur le télétravail occasionnel (T03119004388)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif sur l versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2020 (T03120005256)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03119002427)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (T03119002426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (T03118000054)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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