PATURLE ACIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38178348900044

• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ADAPTATION EN LIEN AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DE LA METALLURGIE (T03824061528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/23 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON CADRES (T03824061024)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/23 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE CADRES (T03824061029)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE NON CADRES (T03823012498)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES (T03823012499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03823012439)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03818007003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006833)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE/RECTIFICATION (A03818006835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE NON AGIRC (A03817006699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AGIRC (A03817006700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE (A03817006662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03826066152)
  Début : 31/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD REBOND (T03825064280)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU FOND DE SOLIDARITE (T03823012358)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822011902)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011436)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE (T03822010206)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009331)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006635)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03821008879)
  Début : 26/10/2021 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD (T03820006150)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/10/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION (T03820004723)
  Début : 03/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004433)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (T03820004722)
  Début : 04/10/2019 Fin : 03/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (T03819003675)
  Début : 04/10/2019 Fin : 03/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (T03820004980)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002009)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002183)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822011380)
  Début : 11/07/0022 Fin : 06/07/0026
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