Signify France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40280552700627

• PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2026 (T09226077335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de Signify France (T09224069355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T09224068656)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la définition d’objectifs de progression pour l’index égalité professionnelle 2023 pour l’année 2022 (T09223044646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE (T09223040230)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société SIGNIFY (T09222038169)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2023 (T09222037954)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SIGNIFY FRANCE (T09222030882)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (T09221030201)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique (T09221026794)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (T09221024219)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2021 (T09221023024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a l’Accord collectif de licenciement pour motif economique de moins de dix salaries (T09220017963)
  Début : 20/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (T09219014546)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours (T09219014548)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (T09219014107)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France (T09219014120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit de la représentation du personnel (T09219012036)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY (T09219011187)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (T09218003788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DISPARITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LAMOTTE BEUVRON (A09218030528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A09218030532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (A09218029970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION PHILIPS FRANCE (A09218029973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2017 (A09218029968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09223044506)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09223061882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DE LA POPULATION ITINERANTE, DIT « HOME OFFICE » (T09223061883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09223039456)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09222037205)
  Début : 18/09/2022 Fin : 17/09/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DES POPULATIONS NOMADES ET ITINÉRANTES (T09221025280)
  Début : 26/04/2021 Fin : 25/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221023593)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE (T09219013702)
  Début : 17/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la composition de la délégation française à l'Euroforum (T09219012259)
  Début : 21/05/2019 Fin : 15/10/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MESURES ET DISPOSITIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE D’AU MOINS 10 SALARIES SUR UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS (T09220022225)
  Début : 01/12/2020 Fin : 13/04/2022
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• Un Accord d'Entreprise relatif aux Gratifications 2021 (T09221023417)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (T09221025948)
  Début : 11/05/2021 Fin : 25/06/2021
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• Accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (T09221025287)
  Début : 13/04/2021 Fin : 07/06/2021
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• Accord collectif relatif au travail en dehors des locaux de l'entreprise des populations nomades et itinérantes (T09218000954)
  Début : 25/04/2018 Fin : 25/04/2021
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• Accord collectif relatif au télétravail (T09218000846)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de conges payes rtt cet (T09220018535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'exercice du droit à la représentation du personnel (T09218000958)
  Début : 25/04/2018 Fin : 31/12/2019
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