POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45820191000023

• ACCORD TELETRAVAIL (T03325066105)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE

• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T03325064885)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T03325064886)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T03323013619)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FIN DE GREVE (T03321007693)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T03320005217)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise du 19 juin 2012 issu de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03319003389)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T03319002368)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03325064881)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISER PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE EN 2025 (T03325063761)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/04/2028
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• accord télétravail (T03322010789)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
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• ACCORD ELECTIONS CSE (T03322009751)
  Début : 21/03/2022 Fin : 12/04/2025
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (T03322010121)
  Début : 05/04/2022 Fin : 26/04/2022
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