POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45310271700023

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POLYCLINIQUE DE LIMOGES (T08725061175)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (T08725061151)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD NAO 2024 (T08725060740)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD NAO 2024 (T08724060587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T08724060319)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• AVENANT N°1 A L ACCORD DU 10/04/2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T08723003197)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T08723003002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO) (T08721002333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08721002154)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T08721001858)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES (NAO) (T08720001705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 8 JUILLET 2014 RELATIF L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (T08720001267)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD COLLECTIF NAO Blocs 1 & 2 (T08719001107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08719000742)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (T08718000486)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• droit à la déconnexion (A08718010726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation sociale (A08717010704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08725060877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 (T08725061176)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08724060602)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721002181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723060161)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723003003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD INSTAURANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08721002338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité 01/01/2019 > 31/12/2021 (T08718000488)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08718000194)
  Début : 21/06/2018 Fin : 21/06/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08720001704)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001569)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE MOBILISES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T08720001481)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08720001158)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (T08719000778)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08719000515)
  Début : 14/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES