POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34487149600057

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/22 RELATIF AU CSE (T03826065852)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T03826065853)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/12/2012 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03826065854)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/22 RELATIF AU CSE (T03824062740)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX INCENTIVES (REMUNERATION VARIABLE) (T03824062620)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/22 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03824061124)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060638)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/22 RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03823013447)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012294)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/09/19 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822009644)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822009637)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008990)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820004660)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004545)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819001963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03818007268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065625)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823060667)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCHAINES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN MATIERE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012292)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821007196)
  Début : 23/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03822009762)
  Début : 08/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T03820006445)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2021
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