PRODEVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37759232400059

• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE PRODEVAL RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS DU SERVICE HOTLINE SOUMIS A ASTREINTE (T02624061209)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS (T02625062297)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME ANNIVERSAIRE PRODEVAL (T02625062300)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD SUR LE BUDGET RELATIF AUX ACTIVITE SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02625062296)
  Début : 25/12/2025 Fin : 25/12/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02624061210)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE PRODEVAL (T02623060050)
  Début : 23/09/2023 Fin : 23/09/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2024 (T02624060966)
  Début : 30/07/2024 Fin : 30/07/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL S/D/JF (T02625062298)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD SUR LE BUDGET RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PRODEVAL SAS (T02625061368)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/01/2027
  Accord d'entreprise PRODEVAL

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE PRODEVAL POUR L'ANNE 2026 (T02625062294)
  Début : 25/12/2025 Fin : 25/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PRODEVAL POUR L’ANNEE 2025 (T02624061211)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060324)
  Début : 13/01/2024 Fin : 12/01/2025
  Accord d'entreprise PRODEVAL