PUIG FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38068183300055

• AVENANT N° 16 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07524072270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PUIG FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025 (T07524072143)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07524068405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07524066573)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07523062785)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 (T07523062441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL) AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07523052520)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE PUIG FRANCE (T07523051323)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur les contreparties relatives au temps d'habillage et de déshabillage - Etablissement de Chartres (T07523050340)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07522049232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (T07522049226)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DE PARIS - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE POUR LES FONCTIONS "EXPERIENCE CLIENTS" (T07522040134)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521037216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (T07521037217)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION DU 04 NOVEMBRE 2020 (T07521029851)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523061852)
  Début : 20/11/2023 Fin : 19/11/2027
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL) DE PUIG FRANCE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET DES COLLEGES ELECTORAUX - CYCLE ELECTORAL 2023-2027 (T07523054361)
  Début : 25/05/2023 Fin : 26/06/2027
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• ACCORD-CADRE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07523054376)
  Début : 05/11/2023 Fin : 04/11/2026
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PUIG FRANCE DU 13 MARS 2023 (T07524072167)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07523052343)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE METHODE SUR LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (T07524069255)
  Début : 09/07/2024 Fin : 15/10/2024
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