Q-PARK FRANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83442409500018

• Avenant N°1 à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre la Société Q-Park France Services et la Société Q-Park Paris la Défense, portant modification de son périmètre (T09226078241)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES

• MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES DU GROUPE Q-PARK EN FRANCE (T09222034747)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES ET LA SOCIETE Q-PARK PARIS LA DEFENSE (T09222033859)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord de fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Q-Park France Services (T09220021629)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE AL SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220016083)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220016084)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANSATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220016090)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France (T09225075936)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France (T09225075938)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord de prorogation des mandats au sein de l’Unité Economique et Sociale Q-Park en France (T09226078230)
  Début : 02/02/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord 2026 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail UES du Groupe Q-Park en France (T09226077328)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Homme-Femme au sein de l'UES du Groupe Q-Park en France (T09223039332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09221023389)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD 2022 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A LA DUREE EFFECTIVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09221030094)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société Q-Park France Services (T09221024650)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220016086)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PENIBILITE ET VISANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09220016089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220016087)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE Q'PARK FRANCE SERVICES (T09220016085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 04/12/2022
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• ACCORD 2021 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09221023388)
  Début : 26/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 POUR LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (T09220017375)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/05/2020
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