MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43500514500022

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T00126062604)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS

• AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/01/2009 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T00125061630)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 07/05/2010 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES ARTICLE 83 DU C.G.I (T00125061631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 30/01/2009 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T00125061621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 30/01/2009 (T00124060783)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la NAO - participation patronale aux CESU (T00125061769)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (T00125061817)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (T00125061640)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00125061872)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00124060778)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif à l'attribution de chèques emploi service universels (T00124060779)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00124060784)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00123005838)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CESU PREFINANCES (T00123005839)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00122004416)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T00122004417)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (T00121003399)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (T00121003400)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA FONCTION PRODUCTION ET DE LA FONCTION COMMERCIALE EN COURS AU SEIN DE LA SOCIETE (T00120002870)
  Début : 05/11/2020 Fin : 04/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'UN CREDIT D'HEURES DE DELEGATION AU DELEGUE SYNDICAL (T00119001874)
  Début : 01/09/2019 Fin : 25/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00119001869)
  Début : 11/06/2019 Fin : 25/06/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'activité partielle des salariés en forfait annuel en jours et à la prise de congés payés (T00120002888)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00119001873)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T00118000351)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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