RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38961238300023

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T59L25068829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

• Accord du 21 février 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires (T59L24062061)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à "l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 30 novembre 2001" (T59L23021829)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 11 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L22015654)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L21011957)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 28 Février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires (T59L20009172)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L18002473)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL (A59L17011826)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T59L25068529)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord du 19 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique (T59L25066300)
  Début : 17/03/2025 Fin : 22/02/2027
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• Accord d'entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (T59L24061853)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2026
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L22018476)
  Début : 13/10/2022 Fin : 12/10/2026
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L25066298)
  Début : 17/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord du 27 février 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (T59L25066331)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD DU 13 OCTOBRE 2023 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION (T59L23060669)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T59L22016340)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T59L23019171)
  Début : 20/12/2022 Fin : 22/02/2023
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• ACCORD DU 12 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L21012174)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DU 13/12/2017 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A59L18012058)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L19005078)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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