RD QUIMPERLE COMMUNAUTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88229422600023

• Avenant à l'accord relatif à l'organisation de travail du 25 novembre 2024e (T02925062249)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD QUIMPERLE COMMUNAUTE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T02924061721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au CET du 18 mars 2024 (T02924061616)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole relatif à l'année 2024 des NAO (T02924061617)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'établissement d'un plan annuel de congés (T02924061618)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T02924060916)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T02923060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit et de levée de grève du 17.11.23 (T02923060259)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T02923008187)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T02926063927)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO (T02925062037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T02923060251)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/12/2023
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