RECIPHARM MONTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39922695000026

• Protocole d'accord de fin de conflit (T03724060671)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord relatif à la Négociation Obligatoire au sein de la société Recipharm Monts (T03724060290)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord Vidéosurveillance ZAC (T03723060018)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord Astreinte (T03723060019)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (T03722004019)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord sur les primes (T03722003266)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail (T03722003267)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T03722003269)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS

• Accord de Compte Epargne Temps (T03722003213)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la définition du périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (A03718003940)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de recherche d'un repreneur (T03724060367)
  Début : 13/02/2024 Fin : 13/02/2029
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• Procès-Verbal Accord Partiel Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03725061516)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif relatif au recours au vote électronique Astrea Monts SAS (T03725061515)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/08/2025
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• Avenant à l'accord sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de Recipharm Monts (T03723004330)
  Début : 09/02/2023 Fin : 18/06/2025
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• Accord relatif à la prime 2024 de partage de la valeur (PPV) (T03724061071)
  Début : 07/11/2024 Fin : 30/11/2024
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode conclu dans le cadre du projet de recherche d'un repreneur (T03724060915)
  Début : 02/08/2024 Fin : 21/10/2024
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• Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts (T03723004467)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/05/2024
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• Accord relatif à la prime de Partage de la Valeur au sein de Recipharm Monts (T03724060291)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts (T03723004364)
  Début : 18/04/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T03722003938)
  Début : 05/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T03721002362)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2023
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• Accord d'expérimentation relatif à l'organisation du travail en équipe secteur répartition et préparation laverie (T03721002787)
  Début : 30/06/2021 Fin : 26/02/2022
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (T03721002324)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS A ENGAGER DANS L'ENTREPRISE AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE 2020 ET DE L'ANNEE 2021 (T03720002226)
  Début : 16/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• un accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique (A03718003939)
  Début : 08/06/2018 Fin : 07/06/2021
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• un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (A03718003827)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un accord d'entreprise portant sur les équipes de suppléance (A03718003879)
  Début : 02/06/2018 Fin : 24/12/2018
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