REFRESCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802418700028

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02626062368)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE (T02626062327)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02624061272)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 REFRESCO FRANCE – ETABLISSEMENT MARGES (T02624060334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• un accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2023 Refresco France (T02622004638)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02622004553)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02622004557)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES (T02622003712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (T02622003665)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE DU 19 JANVIER /2015 POUR L'ETABLISSEMENT DE REFRESCO FRANCE SERVICES (T02621002691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (T02620002591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (T02620001849)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE (T02619001514)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2019 - Etablissement Refresco France Services (T02619000660)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02626062328)
  Début : 06/01/2026 Fin : 31/03/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU 3 AVRIL 2025 (T02625061585)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T02624061136)
  Début : 20/11/2024 Fin : 19/11/2027
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02623060203)
  Début : 16/11/2023 Fin : 16/11/2026
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• UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS REFRESCO FRANCE (T02623060202)
  Début : 16/11/2023 Fin : 16/11/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H (T02622004555)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de la société Refresco France du 16 octobre 2020 (T02622004556)
  Début : 01/12/2022 Fin : 16/10/2023
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• UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T02620002442)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02620002443)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02620002445)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES (T02621003141)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/11/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (A02617002722)
  Début : 17/10/2017 Fin : 16/10/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02617002687)
  Début : 12/10/2017 Fin : 11/10/2020
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