REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88756981200019

• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T97226060964)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE

• Protocole d'accord modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T97225060703)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE

• Avenant 2 - Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T97225060623)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T97225060525)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T97223060106)
  Début : 03/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T97223002395)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au changement de niveau pour départ à la retraite (T97223002230)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (T97222002145)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T97222001980)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2022 (T97222001868)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T97222001796)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97222001736)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97221001559)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE de la RTM (T97221001344)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord - modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T97224060312)
  Début : 25/06/2024 Fin : 23/06/2029
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• Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T97225060508)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place du comité santé et sécurité & des conditions de travail (T97225060868)
  Début : 16/01/2025 Fin : 14/12/2028
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• Avenant n°1 accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T97224060193)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/05/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T97222002069)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/06/2023
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