ROBERTET SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41575066000011

• ACCORD SALARIAL 2026 AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025 (T00625063730)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE-INVALIDITE-DECES (T00624061994)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 Robertet (T00624061893)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (T00624061894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACORD TELETRAVAIL 2023 (T00623060317)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T00623060318)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Robertet SA (T00623060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T00621005820)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord annuel sur les salaires (T00619002784)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord annuel des salaires (T00618001097)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2017 + PV D'OUVERTURE DES NAO 2017 (A00617004442)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00625063564)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• accord sur l'adoption du vote electronique (T00623008038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2027
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• accord égalité professionnelle (T00622006828)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2025
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00621004807)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T00622007609)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T00622007611)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD TELETRAVAIL (T00622007458)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif au comité social et économique (T00619002034)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2023
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• accord égalité professionnelle femmes hommes (T00619001837)
  Début : 02/04/2019 Fin : 02/04/2022
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• Accord relatif à l'organisation du CSE (T00618000150)
  Début : 14/05/2018 Fin : 11/06/2019
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (Annule et remplace version enregistrée sous N° A00617004426) (A00617004440)
  Début : 14/11/2017 Fin : 14/11/2018
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A00617004426)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/11/2018
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