ROIRET TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50115198900024

• ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (T06925070567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT

• AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (T06924063280)
  Début : 29/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06924061869)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T06920013173)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A06919015074)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T06925066689)
  Début : 27/01/2025 Fin : 27/01/2029
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06925067313)
  Début : 13/03/2024 Fin : 12/03/2028
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• Négociations Annuelles Obligatoires - ANNEE 2024 sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE ROIRET TRANSPORT (T06924061868)
  Début : 24/01/2024 Fin : 15/01/2028
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06923060670)
  Début : 26/10/2023 Fin : 03/10/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée SOCIETE ROIRET Transport (T06926071588)
  Début : 29/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée SOCIETE ROIRET Transport (T06925066871)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06921014818)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SOCIETE ROIRET TRANSPORT (T06924061866)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 4 ACCORD ASTREINTE (T06921014817)
  Début : 23/02/2021 Fin : 22/02/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T06923024366)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06919008675)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06922019187)
  Début : 18/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06921014429)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06920009607)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06919004343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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