ROUTIERE DES PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34434918800047

• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES PERSONNEL ETAM (T06525060396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUTIERE DES PYRENEES

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES PERSONNEL OUVRIER (T06525060397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUTIERE DES PYRENEES

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES (T06523001421)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUTIERE DES PYRENEES

• ACCORD SUR UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM - A compter du 01/01/2022 (T06522001076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS L'ENTREPRISE (T06521001010)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T06519000209)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (T06518000113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T06518000112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM (T06518000114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06525060398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 27 JANVIER 2025 (T06526060707)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN CONTRAT D'INTERESSEMENT ROUTIERE DES PYRENEES (T06524060362)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24012022 (T06524060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24 JANVIER 2022 (T06523001381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DANS L'ENTREPRISE ROUTIERE DES PYRENEES (T06522001345)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (T06522001077)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES - Période du 01/12/2021 au 30/11/2024 (T06521001012)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 (T06522001078)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - Du 01/01/2021 au 31/12/2022 (T06520000744)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2019 à 2021 (T06518000135)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T06518000137)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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