S A S VITASERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42880141900071

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T59L26069064)
  Début : 30/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T59L26069060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25066915)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T59L25066087)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T59L25065310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (T59L24061387)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T59L23060604)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T59L21014461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T59L21013319)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE VITASERVICES 2020 (T59L20011046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19003591)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060419)
  Début : 12/10/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T59L21012508)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VITASERVICES (T59L20008477)
  Début : 24/02/2020 Fin : 16/12/2023
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (T59L21014459)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire Vitaservices 2019 (T59L19006627)
  Début : 11/06/2019 Fin : 12/06/2020
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• Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (T59L19005687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T59L19005657)
  Début : 04/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au report des élections du comité social et économique et à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L19005702)
  Début : 11/04/2019 Fin : 29/11/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L18001861)
  Début : 15/06/2018 Fin : 14/06/2019
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• MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L18000222)
  Début : 05/04/2018 Fin : 31/12/2018
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