SA DE L'EDEN BEACH CASINO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 03562070700022

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 (T00625063587)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T00624061764)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord désaccord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (T00623060199)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00623008337)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD (T00621005869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (A00617004478)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (T00625062997)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (T00622007506)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Avenant N°1 A l'accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (T00624061431)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2025
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• ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002434)
  Début : 18/07/2019 Fin : 18/07/2022
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• ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (T00618001082)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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