SA HOTEL NEGRESCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95781014600010

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00626064195)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HOTEL NEGRESCO

• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T00624061096)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T00624061000)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2024 (T00624060999)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DES SENIORS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00623060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (T00623008455)
  Début : 30/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T00622006482)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00622006424)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T00621005678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE A LA COMPLEMNTAIRE FRAIS DE SANTE (T00621005679)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T00621005442)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2020 (T00620004179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T00619002054)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T00618001002)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• LANCEURS D'ALERTE (T00618000768)
  Début : 23/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2018 (T00618000081)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025 (T00625062483)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T00626064196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00625062448)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• MISE EN PLACE DE LA PPV (T00625062226)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00623060365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME CONTRIBUTIVE (T00623060340)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00621005510)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00622007430)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00622007453)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00621005527)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD RELATIF AU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (T00621005026)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00621005862)
  Début : 30/11/2021 Fin : 02/12/2021
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00620003969)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• Mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 (T00620003911)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Mesures exceptionnelles en matière de modalité d'organisation du temps de travail (T00620003912)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (T00620003657)
  Début : 12/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002520)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001816)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/03/2019
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