SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31703299300741

• Protocole de fin de conflit (T07524069135)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS

• Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (T07518000976)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T07523052960)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein du comite social et économique (T07523061867)
  Début : 26/10/2023 Fin : 25/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07522048398)
  Début : 04/11/2022 Fin : 03/11/2025
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07524064317)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires (T07524064314)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07524064315)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07522048406)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07522048409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires (T07522048411)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique (T07520018705)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires (T07521037154)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521037156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéee (T07521037159)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07521036502)
  Début : 04/11/2021 Fin : 04/11/2022
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• Avenant n°7 à l'accord de participation 28/03/2002 (T07521033958)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519010938)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07519010937)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07518000983)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518031672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518031676)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (A07518031677)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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