SAMC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81525577300021

• Accord d'entreprise SAMC (T03323060519)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMC

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de Safran Additive Manufacturing Campus (T03322011951)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMC

• ACCORD ACTANT LE BUDGET DÉDIÉ AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03322009834)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMC

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (T03322009487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMC

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (T03324062677)
  Début : 06/09/2024 Fin : 06/09/2028
  Accord d'entreprise SAMC

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03325066480)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise SAMC

• Avenant à l'accord télétravail du 1er décembre 2022 (T03325066328)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAMC

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : politique salariale 2025 et mesures associées (T03325064028)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAMC

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Safran Additive Manufacturing Campus (T03322011663)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAMC

• ACCORD RELATIF A LA NAO : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIEES (T03324061308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAMC

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : politique salariale 2023 et mesures associées (T03323012886)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAMC