SAFRAN ENGINEERING SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35287619700190

• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SAFRAN ENGINEERING SERVICES (T03125065898)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (T03124061210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 AVRIL 2011 (T03123060816)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 a l’accord sur le vote électronique (T03123015049)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (T03121009560)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (T03120006080)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03120005288)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue Social (T03119002407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03123015052)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2027
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À LA MOBILITE DURABLE (T03123060302)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03122010564)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2026
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• ACCORD ANNUEL 2025 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03125065299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ANNUEL 2024 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03124061583)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T03124061577)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord sur le niveau VI (T03123060813)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL 2023 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03123015048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires - Politique salariale 2023 (T03123013976)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T03119002408)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T03122010504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL 2022 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03122010409)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ SUR LE SITE DE TOULOUSE EN VUE D’ASSURER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (T03121008331)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord annuel 2021 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03121008027)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03119001948)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
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• ACCORD ANNUEL 2020 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03120005289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur le congé de mobilité (T03119004603)
  Début : 04/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le congé de mobilité (T03119004486)
  Début : 30/08/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03119002480)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Engineering Services (T03118000729)
  Début : 20/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03118007191)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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