SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75750224000067

• Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise sur la politique salariale 2024 et les mesures associées (T08724060280)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T08723003103)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO 2022) (T08722002412)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08720001268)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'OGANISATION DU TRAVAIL (T08723060145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SAFRAN FILTRATION SYSTEME (T08725061141)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2026 (T08726061359)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE-POLITIQUE SALARIALE 2025 (T08725060809)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08721002175)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08723003107)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2024
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 31/01/2017 (T08722002903)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prolongation de l'accord sur l'organisation du travail du 31/12/2017 (T08721002234)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T08720001159)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T08719000580)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES validité 01/01/2018 > 361/12/2021 (T08718000404)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DES REPAS ET AUX CONGES EXCEPTIONNELS (NAO) (T08719000661)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T08718000368)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report des élections professionnelles (T08718000008)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
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• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des élus des instances représentatives du personnel (T08719000632)
  Début : 28/02/2019 Fin : 24/06/2019
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