SAIEM GRENOBLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06650046300022

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/03/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825063691)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIEM GRENOBLE HABITAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/03/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061434)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif (T03818001281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825065201)
  Début : 05/11/2025 Fin : 05/11/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T03825063914)
  Début : 22/04/2025 Fin : 22/04/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/02/26 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065864)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824062922)
  Début : 05/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060450)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR MODALITES DE GESTION DES HEURES D'ABSENCE DANS LE CADRE D'UN MOUVEMENT COLLECTIF (T03822011307)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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