SAMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205168800289

• UN ACCORD RELATIF AU CONCORDANCE DES NOTIONS CADRE/ NON CADRE AVEC LA CLASSIFICATION DES BRANCHES (T03825065480)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/19 RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS (T03825065484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/00 RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (T03825065485)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (T03823013004)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/17 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03823012769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/19 RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS (T03822009855)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/01/21 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03821007489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T03819002791)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS (T03819002096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan (T03818001734)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (T03818001735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION (T03818001737)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé (T03818001132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 15/02/17 SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS ET LE TRAVAIL SUR LE THEME DE LA GPEC (A03818007228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03818007229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/16 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (A03818006891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (A03818006806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A03817006681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/04/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013280)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012713)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010227)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/19 RELATIF A LA GPEC (T03821009000)
  Début : 09/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03819002097)
  Début : 09/01/2019 Fin : 08/01/2022
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• Procès-verbal d'accord Négociation annuelle des salaires 2020 (T03820004858)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la Société SAMES KREMLIN (T03818001477)
  Début : 24/10/2018 Fin : 30/04/2019
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• Avenant n°2 à l'Accord de méthode sur la négociation des accords collectifs et le travail sur le thème de la GPEC (T03818001507)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/01/2019
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