SANTE SERVICE LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31833926400042

• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08726061360)
  Début : 25/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN

• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE CONGES DITS «D'ANCIENNNETE» (T08726061302)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08725060828)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord mettant en place une couverture complémentaire frais de santé (T08725060668)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS - PHARMACIENS (T08721002213)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• mise en place de la journée de solidarité (A08717010682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES INDEMNITES DE DIMANCHE ET JOURS FERIES (T08724060328)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME - HOMME 2025-2027 (T08725061068)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023 2025) (T08723060093)
  Début : 12/09/2023 Fin : 12/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME GRAND AGE (T08724060327)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif de la prime grand âge 2024 (T08724060268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime GUERINI 2023 (T08724060267)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T08723003119)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif à la prime grand âge (T08723003010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721002065)
  Début : 06/07/2021 Fin : 06/07/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime bas salaire pour 2022 en janvier 2023 (T08723003009)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU versement d’une indemnité SEGUR - LAFORCADE (T08722002380)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une indemnité SEGUR pour la période du 01/07 au 31/12/2021 (T08721002067)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD relatif au VERSEMENT d'une INDEMNITE SEGUR pour la période du 01/09/2020 au 30/06/2021 (T08721001857)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/06/2021
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