FRANCIAFLEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43380214700010

• AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017, N°3 DU 13/12/2019, N°4 DU 6/12/2021, N°5 DU 21/11/2022, N°6 DU 05/12/2023, N°7 DU 26/09/2 (T04526060362)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• AVENANT N°1 A l'ACCORD D’ENTREPRISE DU 29/03/2022 RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCIAFLEX (T04526062830)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 30/11/2021 RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L’ENTREPRISE FRANCIAFLEX (T04526062831)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29/03/2022 SUR L’OCTROI DE PRIMES ET DE CONGES D’ANCIENNETE ET D’ASSIDUITE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCIAFLEX (T04526062833)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017, N°3 DU 13/12/2019 ET N°4 DU 6/12/2021, AVENAN N°5 DU 21/11/2022, AVENANT N°6 DU 05/12/2023, (T04526062666)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution du 16 janvier 2023 relatif au régime collectif "prévoyance" des salariés (T04524061311)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• Avenant n°6 à l'accord collectif du 04 décembre 2013 ayant institué un régime obligatoire de frais de santé , (T04524060425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de substitution du 16 janvier 2023 relatif au régime collectif et obligatoire "prévoyance" des salariés (T04524060426)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCIAFLEX

• Avenant relatif à l'accord du 09 février 2022 sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (T04523060033)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime collectif et obligatoire « Prévoyance » des salariés (T04523005604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (T04522005010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de performance au sein de la société FRANCIAFLEX (T04522004526)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (T04522004527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (T04522004473)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 06/12/2021 relatif à l'accord d'établissement du 21/12/2018 et des avenants n°1 du 21/01/2019 et n°2 du 16/12/2019 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (T04522004356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 DU 06/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017 ET N°3 DU 13/12/2019 (T04522004199)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au bénéfice, conditions, règles et modalités d'attribution et de versement du treizième mois au sein de l'entreprise Franciaflex (T04522004185)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (T04521003447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (T04519001723)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (T04519001724)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (T04519000729)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 4/12/2013 (A04518003563)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04525062031)
  Début : 16/06/2025 Fin : 16/06/2029
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• Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (T04525062383)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges (T04519001817)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 28 janvier 2019 sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (T04523060121)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/11/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522004571)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION RELATIVE AU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE FRANCIAFLEX (T04522005006)
  Début : 29/08/2022 Fin : 31/08/2022
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• Avenant à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (T04522004525)
  Début : 29/03/2022 Fin : 13/07/2022
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• Avenant du 16/11/2021 à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (T04522004183)
  Début : 17/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central (T04519001638)
  Début : 13/09/2019 Fin : 13/09/2020
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• Accord de Méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T04518000477)
  Début : 22/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A04518004007)
  Début : 10/09/2018 Fin : 25/11/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04518000322)
  Début : 10/09/2018 Fin : 25/11/2019
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