SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84492631100185

• AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMA DU 30 OCTOBRE 2020 (T07826066730)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMA DU 30 OCTOBRE 2020 (T07826065932)
  Début : 05/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Accord Collectif relatif à l'organisation du Comité Social & Economique et au Dialogue Social (T07824061036)
  Début : 06/02/2024 Fin : 06/02/2028
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (T07825063957)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07826066725)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2027
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 --- Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07824062327)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07824062329)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• AVENANT N)1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (T07824062917)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle au sein de la société Segula Matra Automotive (T07824062874)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07824062612)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail (T07823060785)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Avenant 3 à l'accord relatif au télétravail (T07823060013)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (T07823060331)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222031457)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE